Examen Périodique Universel

Sierra Leone
Date de l'examen: Mai-2011




Catégories des recommandations du conseil
Conformité au droit international des droits de l'homme

Pactes :
 3 
Conventions :
 1  2  7  8  26  102  106 
Protocoles :
 1  2  2  3  4  5  6  7  102  103  104  105  117  123 
Organes de traités :
 11  12  13  43 
Autres traités :
internationaux :
 87  102 
Résolutions de l'ONU :
 112  124 
Procédures spéciales :
 14 
Suivi de l'EPU :
 99  100 
Autres :
 23  35  75  94  115 
Assistance technique :
 12  42  43  44  97  98 

Mise à niveau des normes, pratiques et Institutions

Institutions et gouvernance
Constitution :
 122 
Institutions :
exécutif :
 10 
éducation aux droits de l'homme :
 10  22 
judiciaire :
 31  32  33 
pour les droits de l'homme :
 54  55  56  57  58 
judiciaire :
 63 
exécutif :
 64  65 
judiciaire :
 66  67 
éducation aux droits de l'homme :
 67 
exécutif :
 67 
éducation aux droits de l'homme :
 75 
judiciaire :
 76 
éducation aux droits de l'homme :
 76  83 
exécutif :
 83 
judiciaire :
 83 
exécutif :
 84 
judiciaire :
 84  86 
exécutif :
 87 
judiciaire :
 88 
éducation aux droits de l'homme :
 97 
exécutif :
 101 
judiciaire :
 101 
exécutif :
 127 
éducation aux droits de l'homme :
 129 
Élections :
 87  88 
Droit de vote :
 90 
Législation :
 27  45  46  47  66  68  72  87  91  106  107  108  109  110  111  115  116  117  118  119  120  121  123  124  125  126  129 
Corruption :
 84  101 
Plans d'action nationaux :
 9  47  112  114 
Autres :
 4  11  12  13  14  15  16  17  18  20  21  24  25  26  28  29  34  36  38  40  41  44  48  49  50  51  52  53  59  60  69 
éducation aux droits de l'homme :
 70  71  82  85  90  93  95  101  113  127  128 
Bonnes pratiques :
 19 
Droits civils et politiques
Droits économiques, sociaux et culturels
Autres droits


Recommandations du conseil

1
Signer et ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; ratifier le Protocole facultatif à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Espagne);

Accepté

2
Examiner la possibilité de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Argentine);

Accepté

3
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et présenter les rapports les plus en retard, en particulier ceux sur la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et sur les deux Pactes internationaux (Costa Rica);

Accepté

4
Signer et ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et établir un mécanisme national indépendant pour surveiller les lieux de privation de liberté (France);

Accepté

5
Signer et ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (Royaume-Uni);

Accepté

6
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Belgique);

Accepté

7
Envisager de ratifier les traités non encore ratifiés, tels que le Protocole facultatif à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Nigéria);

Accepté

8
Ratifier la Convention no 155 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail (Hongrie);

Accepté

9
Élaborer des plans d'action nationaux sur les enfants et les droits de l'homme (Australie);

Accepté

10
Envisager l'institution d'un programme de formation dans le domaine des droits de l'homme, en particulier à l'intention des forces de l'armée et de la police (Ouganda);

Accepté

11
Présenter les rapports en retard dans l'ordre chronologique et mettre à profit les examens effectués par les organes conventionnels respectifs pour améliorer la situation en matière de droits de l'homme (Japon);

Accepté

12
Rattraper le retard accumulé dans la présentation des rapports à soumettre aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et, à cette fin, demander l'aide appropriée du HCDH (Algérie);

Accepté

13
Améliorer la situation en s'acquittant des obligations dans le domaine de l'établissement de rapports à soumettre aux organes des Nations Unies compétents dans le domaine des droits de l'homme (Ukraine);

Accepté

14
Adresser une invitation ouverte et permanente aux membres de toutes les procédures spéciales (Espagne);

Accepté

15
Prendre de nouvelles initiatives pour la protection et la promotion des droits des populations marginalisées et vulnérables (Népal);

Accepté

16
Renforcer les mesures visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des enfants (Bangladesh);

Accepté

17
Poursuivre l'application des mesures visant à améliorer les droits de l'homme des femmes (Azerbaïdjan);

Accepté

18
Intensifier les efforts visant à renforcer le rôle des femmes dans la vie publique et veiller à ce que ces efforts se conjuguent, pour les filles, avec l'abolition des mutilations génitales féminines, acceptée ou non (Sénégal);

Accepté

19
Approfondir les mesures visant à changer les pratiques et stéréotypes traditionnels qui portent atteinte aux droits civils, politiques, sociaux et économiques des femmes et qui empêchent celles-ci de se trouver en situation d'égalité avec les hommes/de jouir de l'égalité avec les hommes (Argentine);

Accepté

20
Prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les femmes et les filles ne subissent des pratiques traditionnelles nuisibles, telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et précoces et les grossesses d'adolescentes (Slovénie);

Accepté

21
Améliorer davantage les soins de santé liés à l'accouchement et s'attaquer à d'autres causes de mortalité maternelle et à des questions y relatives, comme les mariages précoces, le manque d'informations relatives à la santé reproductive, les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions et les mutilations génitales féminines (Suède);

Accepté

22
Former les agents chargés de faire respecter la loi en ce qui concerne les cas de violence sexuelle (Brésil);

Accepté

23
Intensifier les efforts tendant à protéger les droits de l'enfant, en particulier des enfants pauvres, des victimes de la prostitution infantile et des enfants handicapés; entreprendre une révision générale de la législation nationale pour assurer une pleine mise en oeuvre du principe de nondiscrimination, et adopter une stratégie nationale pour améliorer la situation, conformément aux recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant en 2004; prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au phénomène des enfants soldats (Espagne);

Accepté

24
Renforcer les mesures de prévention des phénomènes portant atteinte aux droits des enfants, en particulier le travail des enfants et la violence contre les enfants, et lutter contre ces phénomènes (Maroc);

Accepté

25
Déployer des efforts visant à renforcer l'interdiction du travail des enfants, en particulier sous ses pires formes (Pologne);

Accepté

26
Prendre des mesures pour s'attaquer à l'exploitation des enfants, notamment les travaux domestiques, les travaux dangereux, en particulier dans le secteur de l'extraction minière, le commerce du sexe et la traite des personnes, en commençant par la ratification de la Convention no 138 de l'OIT (1973) concernant l'âge minimum et sa Convention no 182 concernant les pires formes du travail des enfants (Slovénie);

Accepté

27
Modifier la loi de 2007 sur les droits de l'enfant pour fixer un âge minimum uniforme plus élevé et faire en sorte que, au moyen de mesures dissuasives ou de répression, notamment dans le cadre d'une loi sur la traite des personnes, des travaux ardus assimilables aux pires formes d'exploitation ne soient pas confiés à cette catégorie vulnérable de personnes (Sénégal);

Accepté

28
S'attaquer de toute urgence à l'anomalie ' comme le reconnaît le Gouvernement ' concernant la nationalité pour les résidents d'ascendance non africaine (Irlande);

Accepté

29
Mettre en place un système de foyers d'accueil pour les victimes de la traite des personnes (États-Unis);

Accepté

30
Accorder une attention particulière à l'amélioration des conditions dans les prisons (Algérie);

Accepté

31
Prendre des mesures efficaces pour réduire le surpeuplement des prisons et la durée des longues détentions préventives, et renforcer le système judiciaire, y compris pour les adolescents délinquants (Autriche);

Accepté

32
Prendre des mesures visant à renforcer les programmes d'aide juridique, hâter l'ouverture des procès et fournir de meilleures conditions de vie tant dans les prisons que dans les centres de détention (États-Unis);

Accepté

33
Améliorer les conditions de travail des juges et des procureurs, en particulier pour renforcer davantage leur indépendance, et pourvoir les postes vacants de juges et de procureurs (Suisse);

Accepté

34
Continuer à prendre des mesures efficaces pour faire avancer la stratégie de réduction de la pauvreté et assurer le respect des droits fondamentaux de l'homme des gens, tels que le droit à des moyens de subsistance et le droit au développement (Chine);

Accepté

35
Faire en sorte que la communauté internationale continue d'apporter son soutien et sa coopération dans la lutte contre la pauvreté (Bangladesh);

Accepté

36
Poursuivre l'application des programmes et mesures visant à améliorer la jouissance du droit à l'éducation et du droit à la santé (Cuba);

Accepté

37
Poursuivre les efforts visant à garantir un accès égal à l'éducation, en particulier au profit des femmes et des enfants (Chili);

Accepté

38
Continuer à faire en sorte que les programmes, les services et le soutien visant à la prévention du VIH atteignent la population générale (Pays-Bas);

Accepté

39
Réviser les dispositions discriminatoires contre les femmes en ce qui concerne la prévention du VIH (Pays-Bas);

Accepté

40
Poursuivre la diffusion au sein de la population des informations et des documents relatifs à la prévention du VIH (Pays-Bas);

Accepté

41
Renforcer les programmes et adopter des mesures supplémentaires dans le domaine du VIH/sida (Turquie);

Accepté

42
Solliciter une assistance technique et financière de la communauté international pour s'attaquer aux problèmes de la pauvreté, du chômage et de l'insécurité alimentaire (Azerbaïdjan);

Accepté

43
Envisager de faire appel à l'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour mener à bien la tâche complexe de présentation des rapports à soumettre aux organes créés en vertu d'instruments internationaux (Chili);

Accepté

44
Lancer un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne les efforts de la Sierra Leone, au travers de l'aide au développement, de l'assistance technique et du renforcement des capacités (Nigéria).

Accepté

45
Interdire de manière explicite par la loi et ériger en infraction l'utilisation des enfants dans les hostilités par les forces armées et l'enrôlement et l'utilisation d'enfants dans des hostilités par des groupes non étatiques armés (Pologne);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

46
Interdire de manière explicite par la loi et ériger en infraction l'utilisation des enfants dans les hostilités par des forces armées et l'enrôlement et l'utilisation d'enfants dans des hostilités par des groupes non étatiques armés (Slovénie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

47
Adopter et mettre en oeuvre un plan national pour les enfants, qui comprenne des mesures législatives telles que l'interdiction de l'utilisation des enfants dans les conflits armés (Costa Rica);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

48
En prévision des élections de 2012 et dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles de la Sierra Leone, adopter de façon prioritaire une approche consensuelle et garder en permanence à l'esprit le respect des droits de l'homme, afin de consolider la réconciliation nationale (Sénégal);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

49
Mettre sur pied un Comité de suivi des travaux de la Commission vérité et réconciliation et poursuivre l'application de toutes les recommandations de la Commission (Autriche);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

50
Établir officiellement le Comité de suivi recommandé dans le rapport de la Commission vérité et réconciliation et lui confier la tâche de suivre l'application du reste des recommandations de la Commission et de faire rapport au Gouvernement et à la société civile (Royaume-Uni);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

51
Mettre en oeuvre la totalité des recommandations de la Commission vérité et réconciliation (Australie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

52
Poursuivre le travail dans le domaine de la promotion des droits des femmes et adopter toutes les recommandations faites par la Commission vérité et réconciliation dans ce domaine (Portugal);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

53
Redoubler d'efforts pour que les femmes soient représentées dans la vie politique et mettre en oeuvre les recommandations faites par la Commission vérité et réconciliation à cet égard (Maroc);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

54
Poursuivre le travail visant à renforcer les mécanismes nationaux pour la défense des droits de l'homme (Népal);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

55
Envisager la création d'une institution nationale pour les droits de l'homme conforme aux Principes de Paris (Pologne);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

56
Allouer des ressources requises à la Commission des droits de l'homme de la Sierra Leone pour que celle-ci puisse exercer les fonctions de tutelle de l'État (Australie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

57
Consolider le travail de la Commission des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris (Indonésie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

58
Accorder des ressources adéquates à la Commission des droits de l'homme pour permettre à celle-ci de s'acquitter fidèlement de la lourde tâche de protection et de promotion des droits de l'homme en Sierra Leone (Ghana);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

59
Reconnaître et renforcer le rôle important que jouent les femmes dans la consolidation de la paix et dans le processus de prise de décisions (Indonésie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

60
Poursuivre l'intensification des efforts et les réformes socioéconomiques et politiques dans le but de renforcer la promotion et la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales de l'homme (Nigéria);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

61
Poursuivre les efforts visant à promouvoir et protéger les droits des enfants, des jeunes, des personnes handicapées et des femmes, et chercher à remédier à la faible représentation des femmes (Cuba);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

62
Mettre en oeuvre de nouvelles politiques visant à assurer l'égalité entre hommes et femmes et la promotion des droits des femmes et des enfants dans l'ensemble de la société (Afrique du Sud);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

63
Engager des enquêtes et des poursuites au sujet des auteurs de viols ou d'autres formes de violence sexiste et punir les intéressés (Norvège);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

64
Doter de ressources en personnel adéquates les unités de soutien à la famille qui se trouvent dans les postes de police pour lutter contre la violence à l'égard des femmes (Autriche);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

65
Veiller à ce que les unités de soutien à la famille soient installées dans les postes de police chargés des enquêtes sur les cas de violence sexuelle et chargés du soutien aux victimes, et veiller à ce que ces unités soient dotées en ressources en personnel et en moyens adéquats, pour leur permettre de remplir leur mandat (Hongrie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

66
Faire mieux connaître aux populations pauvres et marginalisées les dispositions de la loi sur les violences familiales; ouvrir une enquête sur chacune des plaintes enregistrées à propos des violences familiales; engager des poursuites dans tous les cas de violences familiales et fournir aux victimes des services appropriés, en particulier la possibilité de bénéficier gratuitement de l'établissement d'un rapport et de l'aide juridique (Suisse);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

67
Intensifier les efforts pour combattre les violences familiales, notamment le viol, et agir contre l'impunité pour cette violence; prendre des mesures comme des actions de sensibilisation et la formation des fonctionnaires de police du système judiciaire ainsi que du personnel médical (Suède);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

68
Prendre toutes les mesures appropriées pour lutter efficacement contre la violence à l'égard des femmes et, plus précisément, pour éliminer les mutilations génitales féminines, notamment en faisant de cette pratique une infraction pénale (Autriche);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

69
Mettre en place un système efficace pour l'élimination des mutilations génitales féminines et adopter une politique gouvernementale à cet égard (Japon);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

70
Faciliter l'organisation d'un dialogue national ouvert à tous sur les mutilations génitales féminines et prendre, en coopération avec les chefs tribaux, les chefs religieux et les associations de femmes, des mesures efficaces visant à éliminer la pratique (Canada);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

71
Abolir les mutilations génitales féminines et, en tant que première étape, soutenir les initiatives locales appelant à l'interdiction des mutilations génitales féminines au moins pour les mineures de moins de 18 ans (Allemagne);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

72
Adopter une législation pour interdire les mutilations génitales féminines et, en même temps, promouvoir un dialogue ouvert sur la question (Suisse);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

73
Interdire totalement et ériger en infraction les mutilations génitales féminines, parce qu'elles représentent une claire violation des droits de l'homme (Portugal);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

74
Interdire de manière précise, sanctionner et prévenir efficacement la pratique des mutilations génitales féminines sur les enfants de moins de 18 ans (Royaume-Uni);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

75
Diffuser, en coopération avec les organisations internationales et les organismes des Nations Unies compétents, les informations relatives aux conséquences nuisibles des mutilations génitales féminines (Italie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

76
Lever les obstacles qui empêchent les femmes d'avoir un accès effectif à la justice et adopter les mesures appropriées pour promouvoir l'aide juridique et les connaissances de base sur les droits des femmes, notamment le droit à obtenir réparation devant les tribunaux (Mexique);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

77
Adopter des mesures pour que les femmes et les filles aient accès à tous les niveaux de l'éducation et assurer une participation plus grande des femmes à la vie publique (Norvège);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

78
Réviser les politiques actuelles concernant les soins de santé maternelle et y apporter les modifications nécessaires pour que les femmes enceintes aient accès aux structures médicales dans l'ensemble du pays (Norvège);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

79
Améliorer l'accès aux services confidentiels de planning familial et aux services de santé sexuelle et reproductive (Norvège);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

80
Prendre des mesures efficaces pour mettre en oeuvre la loi sur les droits de l'enfant et protéger les enfants contre la violence sexuelle et sexiste, les abus, l'exploitation, la traite des personnes, et contre les pires formes du travail des enfants (Canada);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

81
Poursuivre les efforts de réduction des taux d'analphabétisme et éradiquer le travail forcé, en particulier le travail des enfants (Azerbaïdjan);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

82
Assurer le suivi de la réinsertion des anciens enfants soldats, en particulier les filles, pour veiller à ce qu'une assistance appropriée leur soit fournie et que des mesures adéquates soient mises en oeuvre en leur faveur (Japon);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

83
Prendre des mesures efficaces pour que les tribunaux locaux et les dirigeants traditionnels agissent dans le respect des obligations en matière des droits de l'homme et des principes d'égalité et de non-discrimination, notamment en veillant à ce qu'il y ait un accès adéquat à la formation dans le domaine des droits de l'homme et en révisant les procédures de nomination des dirigeants locaux et traditionnels (Canada);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

84
Dissuader les fonctionnaires de police de recourir à l'usage excessif de la force ou de se livrer à des actes de corruption, au vol, à l'extorsion de fonds et aux autres abus; enquêter sur les abus de la police; prendre des sanctions disciplinaires contre les auteurs d'abus ou engager des poursuites à leur encontre (Suisse);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

85
Prendre les mesures nécessaires pour que les victimes de violations des droits de l'homme et leur famille bénéficient d'une réparation totale sous la forme d'une restitution, indemnisation, satisfaction et réadaptation (Canada);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

86
Renforcer le système judiciaire et pénal interne et le mettre effectivement en oeuvre, en matière d'obligation redditionnelle et de sanctions correspondantes, à l'égard des responsables de graves/sérieuses violations des droits de l'homme pendant le conflit interne en Sierra Leone, tout en respectant les garanties de procédure (Équateur);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

87
Mettre pleinement en lumière les graves violations des droits de l'homme commises durant le conflit armé et durant les élections de 2007 par la police et les forces de sécurité, et incorporer dans le droit interne les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale international (France);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

88
Engager des enquêtes et des poursuites à l'encontre de tous les responsables présumés de la violence politico-ethnique durant et après les élections de 2007, et les punir (Canada);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

89
Faire respecter le droit à la liberté d'expression et de réunion (Pays-Bas);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

90
Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'indépendance et la crédibilité des organes qui auront au premier chef compétence pour la validation des résultats des élections présidentielles et parlementaires de 2012, et veiller à ce qu'il y ait un niveau approprié de sécurité dans les bureau de vote pour que tous les électeurs puissent exercer librement leur droit de vote (États-Unis);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

91
Prendre des mesures pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé, et faire respecter davantage les droits des travailleurs, en particulier ceux du secteur de l'extraction minière. Au nombre des moyens permettant d'atteindre cet objectif figurent la révision du droit actuel du travail pour le mettre en harmonie avec les droits internationalement reconnus des travailleurs et la prise de mesures pour faire effectivement respecter le droit du travail (États-Unis);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

92
Intensifier les politiques de création d'emplois et les programmes de réinsertion sociale des jeunes, en particulier de ceux qui avaient été enfants soldats durant la guerre civile (Mexique);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

93
Mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre effective des programmes nationaux dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, comme la deuxième stratégie de réduction de la pauvreté, le Programme pour le changement et les stratégies dans les domaines de la santé et de l'éducation (Afrique du Sud);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

94
Intensifier les efforts pour assurer l'accès de l'ensemble de la population de la Sierra Leone aux services sociaux de base dans le cadre des OMD (Équateur);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

95
Allouer davantage de ressources financières en vue d'améliorer l'accès à l'éducation et la qualité de l'éducation dans le pays (Indonésie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

96
Accorder une attention spéciale en particulier à l'éducation des filles et des femmes (Turquie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

97
Incorporer l'éducation et la sensibilisation en matière de droits de l'homme dans les programmes scolaires grâce à la coopération et à l'assistance de la communauté internationale (Indonésie);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

98
Solliciter l'assistance de l'OIT pour combattre le travail des enfants (Brésil);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

99
Engager la société civile dans le processus de suivi de l'Examen périodique universel (Pologne);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

100
Continuer à consulter la société civile dans le cadre du processus de suivi de l'Examen périodique universel (Autriche);
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

101
Renforcer la capacité d'engager des enquêtes et des poursuites dans les cas de plaintes contre les forces chargées de la sécurité publique, et punir les responsables; renforcer l'autonomie de la Direction des plaintes, de la discipline et des enquêtes internes, qui est chargée de réprimer les pratiques de corruption et les abus au sein de ces forces (Mexique).
Cette recommandation a reçu le soutien de la Sierra Leone, qui considère qu'elle a déjà été appliquée ou est en cours d'application. ____ This recommendation enjoys the support of Sierra Leone which considers that it is already implemented or in the process of implementation.

Accepté

102
Adhérer aux instruments internationaux suivants ou ratifier ces instruments: les Protocoles facultatifs à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Protocole facultatif au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Équateur);
Sierra Leone accepts the recommendation. This recommendation is accepted with the clarification that Parliament must consider the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights.

Accepté

103
Signer le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Portugal);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

104
Signer et ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit en toutes circonstances la peine de mort (France);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

105
Ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vue de l'abolition de la peine de mort dès que possible (Belgique);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

106
Continuer à adapter la législation pour assurer une mise en oeuvre totale de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et, en particulier, interdire et ériger en infraction les mutilations génitales féminines (France);
Sierra Leone accepts the recommendation

Accepté

107
Adopter des réformes aux lois et règlements internes visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Équateur);
Sierra Leone accepts the recommendation

Accepté

108
Harmoniser sa législation avec l'engagement en faveur de l'égalité et la non-discrimination pour tous, en interdisant la discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelle (Canada);
Sierra Leone rejects this recommendation.

Refusé

109
Abroger toutes les dispositions qui peuvent être appliquées pour ériger en infraction des relations sexuelles entre adultes consentants (Norvège);
Sierra Leone rejects this recommendation.

Refusé

110
Abroger toutes les dispositions qui érigent en infraction des relations sexuelles entre adultes consentants (Pays-Bas);
Sierra Leone rejects this recommendation.

Refusé

111
Promulguer la Charte de la liberté de l'information, et abroger les lois qui prévoient des sanctions pénales pour diffamation (États-Unis);
Sierra Leone accepts the recommendation.

Accepté

112
Adopter des mesures concrètes pour mettre en oeuvre le Plan national sur la parité et le Plan d'action national relatif aux résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité de l'ONU, et envisager la possibilité d'adopter une stratégie nationale pour combattre la violence à l'égard des femmes (Algérie);
Sierra Leone accepts the recommendation. This recommendation is accepted with a call for technical assistance in the implementation of the National Gender Plan and the National Action Plan on United Nations Security Council Resolution 1325 (200) and 1820 (2008), also, in formulating a strategy to combat violence against women.

Accepté

113
Établir une stratégie pour l'élimination des pratiques de discrimination à l'égard des femmes et des mutilations génitales féminines (Costa Rica);
Sierra Leone accepts the recommendation. This recommendation, like the former, is accepted with a call for technical assistance.

Accepté

114
Adopter une stratégie nationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (Norvège);
Sierra Leone accepts the recommendation. This recommendation, like the former, is accepted with a call for technical assistance.

Accepté

115
Établir un moratoire de jure sur l'application de la peine de mort en vue de l'abolition définitive de celle-ci, conformément aux recommandations de la Commission vérité et réconciliation (France);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

116
Promulguer une législation dès que possible pour abolir la peine de mort (Irlande);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

117
Établir un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de l'abolition définitive de celle-ci dans la législation et, à cet effet, signer et ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Espagne);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

118
Abolir totalement la peine de mort (Autriche);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

119
Supprimer entièrement du Code la peine de mort (Allemagne);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

120
Adopter les mesures pour abolir la peine de mort (Argentine);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

121
Envisager des mesures législatives pour abolir la peine de mort (Brésil);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

122
Veiller à que la commutation de la peine de mort continue de faire partie de la procédure de révision constitutionnelle (Chili);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

123
Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Suisse);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

124
Établir un moratoire officiel sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort et d'appuyer la résolution de l'Assemblée générale relative à l'institution d'un moratoire sur les exécutions (Portugal);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

125
Rendre officiel l'actuel moratoire de facto sur les exécutions en vue de l'adoption d'une législation pour abolir sous peu la peine de mort (Royaume-Uni);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

126
Adopter les réformes nécessaires pour une abolition totale de la peine de mort (Équateur);
Sierra Leone accepts the recommendation in principle. This recommendation is accepted subject to constitutional review.

Accepté

127
Établir dès que possible une Commission indépendante de la police et lancer une campagne d'information du public pour lui faire connaître la création d'un tel organe, en précisant le rôle et les fonctions de celui-ci (Irlande);
Sierra Leone accepts the recommendation. It must be noted that there is an existing Board which could do with technical assistance and training in carrying out its mandate and informing the public.

Accepté

128
Accroître le budget annuel et mettre en place des mécanismes pour explorer les moyens d'améliorer la gestion de l'éducation et les méthodes d'enseignement (Hongrie);
Sierra Leone accepts the recommendation.

Accepté

129
Intensifier les efforts tendant à l'égalité entre hommes et femmes; réviser les dispositions juridiques qui établissent, pour des motifs sexistes, un système de traitement avec condescendance de la question de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes et de la protection des droits des femmes; enfin, adopter une politique complète en faveur de l'égalité entre hommes et femmes, notamment le lancement de campagnes de sensibilisation dans les milieux sociaux et l'administration publique (Espagne).
Sierra Leone accepts the recommendation.

Accepté

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Compilation de l'information de l'ONU

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